Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site QR Code Immobilier et de ses services. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Accès au service

L'accès au site est gratuit. Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement payant. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service de manière légale
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

QR Code Immobilier ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte.

6. Modification des CGU

QR Code Immobilier se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

7. Résiliation

QR Code Immobilier peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement frauduleux.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : contact@qr code immobilier.com